Fourth Biennial Public Law Conference, Faculty of Law, University of Ottawa, 17-19 June 2020 / Quatrième Conférence biennale de droit public, Faculté de droit, Université d'Ottawa, le 17 au 19 juin 2020

Call for Papers
Fourth Biennial Public Law Conference
Faculty of Law, University of Ottawa, 17-19 June 2020
From 17 to 19 June 2020, the Faculty of Law, University of Ottawa will hold the fourth biennial Public Law Conference, co-organised by the University of Ottawa, the University of Melbourne and the University of Cambridge. The Public Law series is the pre-eminent regular forum for the discussion of public law matters in the common law world. The first conferences in the series were held at Cambridge in 2014 and 2016, and the third in Melbourne in 2018. The 2020 conference will feature approximately 80 speakers, including leading judges and scholars drawn from across the common law world, to discuss the most important issues in public law today. The conference series is sponsored by Hart Publishing Ltd.

The theme of the conference will be ‘Public Law: Rights, Duties and Powers’. Like the themes of the previous conferences in the series, the theme of the 2020 conference aims to facilitate a number of streams of inquiry while setting parameters that will enable meaningful dialogue both within and across those streams. In particular, the theme is intended to invite engagement with a range of topics related to the conceptual building blocks of public law systems, with a focus on rights, duties and powers. We welcome papers which engage with the theme from doctrinal, theoretical, comparative, contextual or other methodological perspectives. In keeping with the fact that the next conference takes place in Canada, the 2020 version will include sessions which consider the conference theme from the perspective of mixed jurisdictions.

Topics may include:
Rights

• Rights-based theories of public law, and critiques of such theories.
• The role of different public institutions such as the legislature, executive, courts or fourth branch of government, in recognising, interpreting and implementing rights.
• Adjudication of specific rights-issues in comparative perspective.
• The nature of different types of public law rights, including human, Indigenous, welfare and fundamental rights, and consideration of different sources of rights, such as constitutions, Indigenous law, statutes, and the common law.
• The connection between public law rights and remedies, and the impact of rights-commitments on public decision-making.

Duties

• Theories of public law based in duties, such as fiduciary duties, and critiques of such theories.
• The nature and legal regulation of different types of public law duties, including duties owed by the state to Indigenous peoples, individuals, and to the community as a whole.
• The role of courts, the administration and other institutions in interpreting and implementing public law duties, including aspirational duties, duties of progressive realisation, and duties to provide public goods.

Powers

• Distribution of powers between central and subnational jurisdictions, and within single jurisdictions.
• The nature and legal regulation of public powers including statutory, prerogative, executive, de facto, and contractual powers.
• How public law principles may inform legal regulation of powers exercised by private or international institutions.
• How public law ought to respond to new modes of public power such as new technologies and soft law techniques.

Prospective speakers are invited to submit abstracts of no more than 500 words addressing any aspect of the conference theme. Abstracts must be submitted by 2 September 2019 using this application form. The completed form should be emailed to the conference convenors at [email protected] Abstracts are invited from those at any career stage. Up to 60 papers may be accepted and papers will be selected on the basis of merit and fit with the conference theme. Those who have their abstracts accepted will be required to submit a full written paper by 1 May 2020 for distribution to conference delegates. Please note that speakers will have to meet their own expenses and pay the conference fee in the ordinary way. The 2020 conference, like the 2016 and 2018 conferences, will include dedicated panels for doctoral students, and a fee-waiver programme has been established for doctoral candidates whose papers are accepted.
 
In common with previous conferences it is intended that an edited collection will be published by Hart Publishing, the conference sponsor, of a small selection of the papers given at the 2020 conference.

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Soumission de résumés
Quatrième Conférence biennale de droit public
Faculté de droit, Université d’Ottawa, le 17 au 19 juin 2020 
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Du 17 au 19 juin 2020, la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa tiendra la quatrième Conférence biennale de droit public, co-organisée par l’Université d’Ottawa, l’Université de Melbourne et l’Université de Cambridge.  La série des Conférences de droit public est le forum idéal pour discuter des enjeux de droit public qui concernent la communauté de common law. Les deux premières conférences de la série se sont tenues à Cambridge en 2014 et 2016, et la troisième à Melbourne en 2018. La conférence de 2020 réunira environ 80 conférenciers et conférencières, notamment d’éminents juges et chercheurs universitaires provenant de la communauté de common law, afin de discuter des enjeux les plus importants en droit public de nos jours. Cette série de conférences est parrainée par Hart Publishing Ltd.
 
La conférence a pour thème général : « Droit public : droits, devoirs et pouvoirs ». À l’instar des thèmes des conférences précédentes de la série, celui que nous avons choisi pour la conférence 2020 vise à faciliter un certain nombre de sessions d’analyse tout en fixant les paramètres qui favoriseront un dialogue productif, à la fois à l’intérieur de ces sessions thématiques et entre elles. Ce thème vise en particulier à susciter le débat sur une gamme de sujets reliés à l’édification conceptuelle du droit public, axée sur les droits, les devoirs et les pouvoirs. Nous sommes ouverts à recevoir des textes qui se rapportent au thème selon un angle doctrinal, théorique, comparé, contextuel ou suivant d’autres perspectives méthodologiques.  Sachant que la prochaine conférence aura lieu au Canada, l’édition 2020 comprendra des sessions propices à l’exploration du thème de la conférence selon une perspective de ressorts mixtes.

Voici quelques-uns des thèmes suggérés :
Droits

• Les théories de droit public fondées sur les droits et les critiques de ces théories.
• Le rôle des différentes institutions publiques telles que les assemblées législatives, le pouvoir exécutif, les tribunaux ou la quatrième branche du gouvernement dans la reconnaissance, l’interprétation et la mise en vigueur des droits.
• Décisions prises à l’égard de questions spécifiques axées sur des droits selon une perspective comparée.
• La nature des différents types de droits issus du droit public, ce qui comprend les droits de la personne, les droits autochtones, les droits sociaux et fondamentaux, et l’examen des différentes sources de droits, telles que les constitutions, les lois autochtones, les lois et la common law.
• Les relations entre les droits issus du droit public et les recours, et l’incidence des engagements envers les droits sur la processus décisionnel public.

Devoirs

• Les théories de droit public fondées sur les devoirs, tels que les devoirs fiduciaires et les critiques de ces théories.
• La nature et la réglementation juridique des différents types de devoirs issues du droit public, y compris les devoirs et devoirs que l’État assume envers les peuples autochtones, les individus, et la communauté dans son ensemble.
• Le rôle des tribunaux, de l’administration et d’autres institutions dans l’interprétation et la mise en vigueur des devoirs de droit public, y compris les devoirs de réalisation progressive et les devoirs de fournir des biens publics.

Pouvoirs

• Répartition des pouvoirs entre ressorts centraux et infranationaux et au sein de ressorts individuels.
• La nature et la réglementation juridique des pouvoirs publics, y compris les pouvoirs conférés par la loi, les prérogatives, les pouvoirs exécutifs et de facto ainsi qu’en matière contractuelle.
• La manière dont les principes de droit public peuvent éclairer la réglementation juridique des pouvoirs exercés par des institutions privées ou internationales.
• La manière dont le droit public devrait répondre aux nouveaux modes de pouvoir public tels que les nouvelles technologies et les techniques de loi « non contraignante ».

Prière de noter que les énoncés susmentionnés ne visent qu’à illustrer les enjeux soulevés par le thème général de la conférence, plutôt que de chercher à être prescriptifs ou exhaustifs. Dans cette optique, bien que le thème soit davantage axé sur les concepts de droits, devoirs et pouvoirs, les organisateurs sont également ouverts à recevoir des textes qui traitent d’autres concepts reliés au droit public comme, par exemple, les immunités et responsabilités, ainsi que les textes qui abordent la manière dont différents concepts sont reliés entre eux ou interagissent, par exemple la manière dont les droits et devoirs influent les uns sur les autres.
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Les conférencières et conférenciers intéressés sont invités à soumettre des résumés d’un maximum de 500 mots qui traitent de tout aspect relié au thème de la conférence. Les résumés doivent nous parvenir avant le 2 septembre 2019 au moyen de ce formulaire de participation. Le formulaire dûment rempli doit être envoyé par courriel aux organisateurs de la conférence à [email protected]. Les résumés peuvent provenir de conférencières et conférenciers à toutes les étapes de leur carrière. On acceptera jusqu’à 60 textes, lesquels seront sélectionnés en fonction de leur mérite intrinsèque et de leur relation avec le thème de la conférence. Les personnes dont les résumés sont acceptés devront présenter un texte intégral avant le 1er mai 2020 en vue de sa distribution aux délégués de la conférence. Prière de noter que les conférencières et conférenciers doivent défrayer leurs propres dépenses et payer les frais d’inscription à la conférence suivant la procédure ordinaire. La conférence 2020, comme celles de 2016 et 2018, comprendra des séances thématiques expressément conçues pour les étudiants au doctorat et un programme sans frais d’inscription a été créé à l’intention des étudiants au doctorat dont les textes ont été acceptés.
 
À l’instar des conférences précédentes, nous avons l’intention de créer un recueil d’un petit nombre de textes choisis parmi ceux présentés lors de la conférence 2020 et de le publier chez Hart Publishing, la maison d’édition qui commandite la conférence.